Les parties communes de votre PPE — couloirs, cave, parking, buanderie, ascenseur — doivent être contrôlées périodiquement. La communauté décide, la communauté paie. On vous donne tout pour que le point passe à l'assemblée sans débat qui s'éternise.
Tableau d'immeuble, communs, parking, ascenseur, abri : c'est la PPE qui doit le contrôle, via charges communes selon la clé de répartition.
L'intérieur de chaque appartement relève du propriétaire du lot.
En cas de sinistre, la première question sera : le contrôle était-il à jour ?
Le problème d'une PPE n'est pas technique, il est démocratique : entre le courrier du distributeur et le vote en AG, il se passe un certain temps. Un devis classique expire avant le vote. Le nôtre non.
Une page A4 votable : ce qu'est le contrôle, pourquoi il est obligatoire (RS 734.27), qui le fait, combien, quand.
Devis par poste — communs, parking, ascenseur, abri — avec prix bloqué par écrit pendant 12 mois. Offre groupée possible (tarifs dégressifs).
Coordination avec le concierge ou responsable incluse. Rapport de sécurité transmis au distributeur, copie pour le classeur de la PPE.
Chaque partie de l'immeuble a son propre intervalle, selon son usage.
| Installation | Périodicité |
|---|---|
| Parties communes d'habitation (couloirs, cave, buanderie) | 20 ans |
| Parking souterrain, locaux techniques selon affectation | 10 ou 20 ans |
| Arcade commerciale au rez (si la PPE en détient) | 10 ans |
| Lots d'habitation (intérieur des appartements) | 20 ans |
| Installations SH3 — sans mise à terre, fil jaune-vert absent | 5 ans, quelle que soit l'affectation |
SH3 : ancien câblage sans conducteur de terre. Une installation SH3 ne peut être validée qu'une fois encore — au contrôle suivant, le passage en TN-S (retirage des fils) devient obligatoire.
La page votable, le texte d'ordre du jour, les réponses aux questions de l'assemblée et le modèle de PV de décision.
Recevoir le kit AGLe contrôle des parties communes est une charge commune de la PPE, répartie selon la clé habituelle.
L'obligation légale reste. Le distributeur relance, puis transmet le dossier à l'inspection fédérale ESTI, qui fixe un dernier délai avec un émolument de 700.– à la charge de la communauté.
Le devis est décomposé par poste : communs, parking, ascenseur, abri. Émis sous 5 jours ouvrables sur la base de l'adresse, du nombre de lots et de l'année de construction — et garanti 12 mois par écrit.
Non, jamais. Nous sommes un organe de contrôle indépendant agréé ESTI (K-284772-1) : la loi nous interdit de faire les travaux que nous contrôlons.