Le collège est au régime 5 ans. L'administration et la déchetterie au régime 10 ans. Les appartements communaux au régime 20 ans. Trois régimes, plusieurs distributeurs, des courriers qui se perdent entre deux législatures — et la commune reste responsable comme détentrice de chaque installation. On audite le parc et on lisse les échéances sur 10 ans.
Chaque bâtiment doit être recontrôlé à intervalle fixe, et cet intervalle dépend de son usage. Dans une commune, ça donne rarement deux objets au même rythme.
| Objet communal | Périodicité |
|---|---|
| École, collège, grande salle, salle polyvalente | 5 ans |
| Éclairage public | 5 ans |
| Administration, église, déchetterie, voirie, local du feu | 10 ans |
| Appartements et immeubles communaux | 20 ans |
| Installations SH3 — sans mise à terre, fil jaune-vert absent | 5 ans, quelle que soit l'affectation |
La plupart des municipaux découvrent le régime 5 ans du collège au deuxième rappel du distributeur — ou quand les émoluments tombent suite à une dénonciation à l'ESTI. L'audit met fin aux découvertes.
Chaque objet, sa périodicité, la date du dernier rapport connu, l'échéance. Y compris les contrôles de réception des chantiers livrés ces dernières années — souvent le trou du dossier.
Les contrôles répartis sur 10 ans : une dépense fixe et prévisible par année au lieu de cinq rappels la même année. Intégrable tel quel à la planification financière. La ligne budgétaire des contrôles, on vous la rédige.
Les courriers des distributeurs arrivent chez nous, plus chez vous. Plus rien à trier, plus rien à classer, plus de délai qui court dans une fourre.
Liste des objets, inventaire des contrôles, coûts, calendrier. Le document sert d'annexe au rapport de gestion, de réponse au prochain vœu de la commission de gestion et de preuve que vous avez fait le nécessaire en cas de pépin. Décision de la compétence de la Municipalité, sans préavis : une page, un prix, une procuration.
Recevoir le dossier de séanceNon — on ne peut pas. La loi sépare les rôles : l'organe de contrôle est indépendant, il ne fait jamais les travaux. Les corrections restent chez votre électricien ; on lui en apporte même. Arbitre, pas concurrent.
Non. Ces diagnostics couvrent l'énergie et l'état du bâti — pas la conformité OIBT. Ouvrez vos rapports : la colonne n'y est pas. L'audit est le complément, pas un doublon.
Suivant le délai du distributeur, il est possible de temporiser ou d'anticiper les contrôles.
Il part à l'inspection fédérale ESTI, qui fixe un dernier délai et facture 700.– d'émolument par dossier. On intervient en priorité sous 2-3 jours pour remettre le rapport avant l'échéance. L'audit coûte moins que le dossier ESTI.